Gestion de mon compte et de mes avoirs

Le processus de transferts de titres peut être complexe. Il comprend des règles et des procédures spéciales qui ne sont pas requises pour les transferts d’autres types de biens. Cette section du site vous donne un aperçu des différents types de transferts de titres. Elle indique également comment transférer des titres.

Veuillez noter ce qui suit : Compagnie Trust TSX ne traite pas des transferts de valeurs mobilières détenues par un courtier ou d’autres sociétés de services financiers pour leur compte ou celui d’un prête-nom. Pour transférer ces titres, vous devez communiquer avec la société qui les détient.

Pour transférer à une ou plusieurs personnes ou entités des titres détenus par une ou plusieurs personnes, nous avons besoin des documents suivants :

• Le ou les certificats ou attestations de propriété des titres pour les titres que vous désirez transférer
• Le formulaire de transfert de titres dûment rempli, que l’on appelle parfois « procuration irrévocable ».

Si vous ne trouvez pas le certificat, veuillez lire la section portant sur le remplacement de certificats perdus dans l’onglet à gauche de l’écran ou veuillez communiquer avec nous.

Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire de transfert de titres que vous trouverez à la section Recherche et outils sur cette page.

Si vous préférez l’envoyer par la poste, vous pouvez remplir le formulaire que vous trouverez au verso de votre certificat de titres, ou encore télécharger la version PDF du formulaire de transfert de titres pour les actions et les bons de souscription.

Les transferts plus complexes, par exemple les transferts successoraux, exigent des documents spéciaux en plus du formulaire de transfert de titres, comme un exemplaire du testament.

Si vous avez des questions sur le formulaire de transfert de titres figurant au verso de votre certificat, veuillez consulter la Foire aux questions au bas de cette page.

Un transfert de succession est un transfert de titres dans le cadre duquel un ou plusieurs des porteurs inscrits est décédé.

Pour avoir accès rapidement aux renseignements dont vous avez besoin pour traiter un transfert de succession, ouvrez notre page.

Pour transférer des valeurs immatriculées au nom d’une société, Compagnie Trust TSX a besoin des documents suivants :

• Le ou les certificats ou attestations de propriété des titres
• Le formulaire de transfert de titres dûment rempli et signé par les dirigeants autorisés de la société et assorti d’une garantie de signature
• Une résolution certifiée adoptée par les administrateurs de la société permettant aux dirigeants désignés de la société de procéder au transfert de valeurs de la société, à moins qu’un formulaire « signature et pouvoir de signer garantis » soit obtenu auprès d’une des principales banques à charte canadiennes de l’annexe I.

Certaines sociétés ont adopté une résolution permanente à l’égard des transferts. D’autres sociétés, par contre, peuvent devoir adopter une résolution extraordinaire. Vous trouverez à la droite de l’écran un exemplaire de résolution en format PDF que vous pouvez utiliser à titre de précédent. Veuillez noter les instructions nécessaires pour remplir le formulaire – plus particulièrement celles à l’intention des sociétés n’ayant qu’un seul dirigeant. Vous pouvez remplir le formulaire manuellement ou le recréer au moyen d’un logiciel de traitement de texte.

Généralement, les certificats de titres immatriculés au nom d’un ou de plusieurs fiduciaires indiquent le nom du ou des fiduciaires en tant que porteurs inscrits.

Pour transférer ces titres, Compagnie Trust TSX exige qu’un formulaire de transfert de titres soit signé par le ou les fiduciaires et soit assorti d’une garantie de signature pour chaque signature.

Veuillez examiner la liste ci-dessous pour déterminer s’il existe d’autres exigences, même si vous avez la signature de tous les fiduciaires. Veuillez communiquer avec nous si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes:

• Les titres sont détenus par des fiduciaires situés au Québec ou dans un autre territoire dont les exigences sont similaires.
• Le formulaire de transfert de titres ne peut être signé par tous les fiduciaires.
• Les titres sont transférés par un (des) fiduciaire(s) dont le nom ne figure pas sur le(s) certificat(s).
• Un fiduciaire mentionné sur le certificat est décédé.
• Le certificat est au nom d’une fiducie, et les fiduciaires n’ont pas été nommés.

Si le certificat représentant les titres est perdu, détruit ou volé, nous pouvons le remplacer.

Si vous êtes le porteur inscrit ou son représentant légal, vous pouvez nous aviser de la perte, la destruction ou le vol du certificat. Veuillez nous indiquer le nom, l’adresse et le numéro de compte du porteur inscrit et, le cas échéant, le numéro du certificat que vous souhaitez remplacer.

Remarque : Si vous déclarez la perte d’un certificat pour un investisseur décédé, veuillez consulter la page Transferts de succession pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Une fois que nous aurons reçu et validé votre demande, nous placerons un avis d’opposition sur le certificat et nous vous informerons de ce que vous devrez faire par la suite. Vous aurez généralement besoin d’obtenir un cautionnement dans le cas où le certificat original aurait été négocié ultérieurement. Vous devrez également payer un pourcentage de la valeur marchande du titre perdu à titre de protection en vertu du cautionnement.