Compagnie Trust TSX se soucie de la qualité du service fourni à ses clients et à leurs porteurs de titres. Si vous souhaitez formuler une plainte à propos du service reçu de Compagnie Trust TSX, nous vous encourageons à suivre la procédure en matière de plaintes décrite ci-après.

Si votre plainte concerne la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels, Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3
tsxt-privacy_officer_canada@tmx.com

ÉTAPE 1 : SERVICES AUX ACTIONNAIRES

Si vous êtes un investisseur individuel ou un intermédiaire qui éprouve un problème lié au service, communiquez avec l’équipe des Services aux actionnaires.

Consultez le lien suivant pour trouver les coordonnées de votre émetteur : https://www.tsxtrust.com/a/investor-hub/contact?lang=fr

Dans le cas peu probable où votre plainte ne serait pas résolue après avoir communiqué avec l’équipe des Services aux actionnaires, veuillez passer à l’étape 2.

ÉTAPE 2 : BUREAU DE LA PRÉSIDENTE

Transmettez un résumé écrit de votre plainte et une copie de toute correspondance antérieure avec Compagnie Trust TSX à l’adresse suivante :

Bureau de la présidente
Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3
officeofthepresident@tmx.com

Dans le cas peu probable où votre plainte ne serait pas résolue, veuillez passer à l’étape 3.

ÉTAPE 3 : SERVICE DE LA CONFORMITÉ

Transmettez un résumé écrit de votre plainte et une copie de toute correspondance antérieure avec Compagnie Trust TSX à l’adresse suivante :

Service de la conformité
Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3
complaints@tmx.com

Veuillez vous assurer d’indiquer votre nom ainsi qu’un numéro de téléphone, une adresse postale ou une adresse courriel où nous pouvons vous joindre.

Si la réponse que vous recevez ne vous satisfait pas, veuillez passer à l’étape 4.

ÉTAPE 4 : OMBUDSMAN

Si les étapes précédentes ne vous ont pas permis de régler le problème, vous pouvez faire suivre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), qui est indépendant de Compagnie Trust TSX et qui suit un processus impartial d’enquête et de résolution pour les clients de fournisseurs de services financiers qui sont de petites entreprises ou des particuliers.

Si vous souhaitez que l’OSBI examine votre plainte, vous pouvez le joindre de l’un des moyens indiqués ci-après.

Le formulaire de plainte peut être rempli et présenté en ligne : https://consumerportal.obsi.ca/fr-ca/public/demandes/demande-de-renseignements

Adresse postale de l’OSBI :

Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario) M5H 3R3

Numéro de télécopieur sans frais : 1 888 422-2865

Veuillez noter que vous disposez d’un maximum de 180 jours après la réception d’une réponse de Compagnie Trust TSX pour communiquer avec l’OSBI et lui soumettre votre plainte.

Si vous avez des questions ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’OSBI par téléphone au numéro sans frais 1 888 451-4519 ou par courriel à ombudsman@obsi.ca

AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille toutes les institutions financières sous réglementation fédérale, y compris les banques (institutions financières) afin de s’assurer qu’elles se conforment aux lois fédérales visant la protection des consommateurs.

Les institutions financières sont tenues par la loi de mettre en place un processus de traitement des plaintes.

Si vous avez un problème avec un produit ou un service financier, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’institution financière responsable directement.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont votre plainte a été traitée ou si le délai de 56 jours s’est écoulé depuis que vous avez déposé votre plainte, vous pouvez acheminer la plainte à l’organisme externe de traitement des plaintes suivant:

Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
20, rue Queen Ouest, bureau 2400, C.P. 8
Toronto ON M5H 3R3

Téléphone sans frais: 1 (888) 451-4519
Télécopieur sans frais: 1 (888) 422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.ca

Remplissez leur formulaire de réclamation et soumettez-le en ligne :
https://consumerportal.obsi.ca/fr-ca/public/demandes/demande-de-renseignements

Si vous voulez connaître vos droits ou si vous avez besoin de renseignements sur le processus de traitement des plaintes d’une institution financière, vous pouvez communiquer avec l’ACFC au moyen du formulaire en ligne, par la poste ou par téléphone. L’ACFC utilise les renseignements provenant des demandes de renseignements des consommateurs pour accomplir son mandat.

Site Web : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere

Formulaire en ligne :  Contactez l’Agence de la consommation en matière financière du Canada www.canada.ca

Téléphone :

Service en français: 1 866 461-ACFC (2232)

Service en anglais: 1 866 461-FCAC (3222)

Appels provenant de l’extérieur du Canada: 613-960-4666

Téléscripteur (ATS) : 1 866 914-6097 / 613 947-7771

Service de relais vidéo : L’ACFC utilise maintenant le service de relais vidéo (SRV). Vous n’avez pas besoin d’autoriser le service de relais pour communiquer avec l’ACFC. Pour en savoir plus, consultez le site https://srvcanadavrs.ca/fr/

Adresse postale :

Agence de la consommation en matière financière du Canada
427, avenue Laurier Ouest, 5^e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. À tout moment après l’étape 1 de notre procédure en matière de plaintes (mais idéalement après l’étape 2), vous pouvez demander à Compagnie Trust TSX de transmettre une copie du dossier de votre plainte à l’AMF. Pour ce faire, remplissez le Formulaire de transfert de dossier à l’Autorité des marchés financiers. Ce formulaire et d’autres renseignements concernant l’AMF se trouvent sur le site Web de l’AMF au https://lautorite.qc.ca/grand-public.

Adresse postale de l’AMF :

Autorité des marchés financiers
Service du traitement des plaintes et de l’assistance
800, rue du Square-Victoria, 22^e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3

LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO

Normes sur les services à la clientèle : Les clients qui souhaitent nous transmettre des commentaires sur la façon dont Compagnie Trust TSX fournit des biens et services aux personnes handicapées peuvent communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Compagnie Trust TSX
100, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 1S3

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à accessibility@tmx.com.