Ce que les institutions financières doivent savoir au sujet des obligations de « connaissance du client »

L'univers du recyclage des produits de la criminalité et du financement d'activités terroristes a beaucoup évolué au cours des 15 dernières années. De plus, les avancements technologiques liés aux monnaies virtuelles, à la technologie financière et au paiement mobile changent la manière dont les Canadiens utilisent le système financier. Ces développements posent de nouveaux problèmes pour les entités financières quant au respect de la réglementation appropriée comme la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « LRPCFAT »).

En vertu de la LRPCFAT et de la réglementation connexe, toutes les entités financières canadiennes doivent s'acquitter d'obligations précises afin d'aider le gouvernement et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (le « CANAFE ») à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes au Canada. Ainsi, elles sont assujetties à la LRPCFAT et à la réglementation connexe.

À titre de société de fiducie constituée en vertu du régime fédéral, Fiducie TSX est l'une de ces entités et elle est bien placée pour aider les émetteurs à se conformer aux obligations de « connaissance du client ». Elle a mis en œuvre un programme exhaustif et efficace de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, lequel porte sur l'étendue des obligations de tenue de documents (concernant par exemple les cartes de signature ou attestations de fonctions) et d'identification des clients, et de déclaration qu'imposent la LRPCFAT et la réglementation connexe.

Ce qu'exigent les obligations de connaissance du client

Les obligations de connaissance du client comprennent la nécessité d'identifier les clients conformément à la réglementation. Elles comprennent la détermination des personnes ou entités qui ont la propriété véritable, la nécessité de déterminer si un client est une personne politiquement vulnérable, s'il est lié à une personne politiquement vulnérable ou s'il est le dirigeant d'une organisation internationale, et l'exercice d'un suivi continu des relations d'affaires.

Cela signifie que Fiducie TSX est tenue d'obtenir et de tenir à jour les données d'identification de chacun de ses clients, qu'elle doit démontrer au CANAFE qu'elle connaît la réelle identité de ses clients, qu'elle a identifié leurs représentants autorisés et qu'elle a vérifié les sources de leurs fonds et la nature de leurs diverses activités.

Les obligations de connaissance du client ne s'appliquent pas qu'à l'étape de l'ouverture d'un compte. Elles s'appliquent en tout temps, exigeant l'actualisation périodique des renseignements sur les clients. Elles exigent une évaluation complète et récurrente des risques de recyclage des produits de la criminalité fondée sur la connaissance du client. Cette évaluation s'appuie sur des facteurs tels que la structure organisationnelle du client, le rôle de Fiducie TSX en tant que fournisseur de services, la nature des activités du client et le territoire où il les exerce.

Comment se conformer aux obligations de connaissance du client

Selon le processus de suivi et de respect des obligations de connaissance du client de Fiducie TSX, il convient d'établir une relation d'affaires avec un client potentiel ou de maintenir une relation d'affaires avec un client existant seulement si Fiducie TSX estime que les renseignements recueillis lui permettent de connaître le client, en conformité avec les exigences de la réglementation fédérale. Fiducie TSX dispose d'un robuste programme de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de remplir les obligations de déclaration que lui impose la LRPCFAT. Mieux Fiducie TSX vous connaît comme client, mieux elle peut vous servir et mieux elle peut soutenir le gouvernement fédéral dans sa lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Fiducie TSX est une société de fiducie constituée en vertu du régime fédéral qui applique des vérifications internes strictes. Elle est un fournisseur expérimenté et fiable de services fiduciaires aux sociétés. Pour en savoir davantage sur les obligations de connaissance du client ou pour communiquer avec notre équipe, veuillez visiter le www.tsxtrust.com ou communiquer avec votre gestionnaire des relations avec la clientèle.