Comment tirer parti des projets d'infrastructures au moyen de partenariats public-privé (PPP)

Depuis les années 1990, le Canada remporte du succès dans le domaine des partenariats public-privé ou (PPP), les gouvernements investissant dans les soins de santé, le transport, l'éducation et d'autres projets d'infrastructures pour répondre aux besoins de la population croissante. Au nombre de ces projets, les plus connus sont l'autoroute 407 en Ontario, l'hôpital Royal d'Ottawa et le pont de la Confédération reliant le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.

Un PPP est un contrat passé entre des entités privée et gouvernementale pour la fourniture de biens ou de services publics. Dans le cadre d'un PPP, l'entreprise privée assume une part importante des risques et des responsabilités de gestion, alors que les honoraires et les bénéfices varient en fonction de la performance du projet. La formule PPP offre aux gouvernements la possibilité d'investir dans des infrastructures de qualité supérieure sans accroître le montant des dettes devant être assumées par les contribuables. Devenus une source de financement essentielle pour les secteurs public et privé, les PPP représentent des occasions d'investissement intéressantes pour les bailleurs de fonds.

Comment un investissement en infrastructures peut-il stimuler la croissance?

Les infrastructures doivent sans cesse se développer à mesure que croissent et vieillissent les villes. Ces dernières années, l'émergence des villes intelligentes a engendré un éventail unique d'occasions à saisir dans les domaines du développement urbain, de la technologie, des infrastructures et des investissements en capital. Au Canada, les infrastructures vieillissantes, tant dans les zones urbaines que rurales, ont entraîné une augmentation des dépenses d'infrastructures des gouvernements provinciaux. Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé la mise en place d'un financement destiné aux établissements de soins de longue durée, tandis que le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a déclaré l'an dernier « les partenariats public-privé sont l'avenir pour les projets d'infrastructures ».

Un sondage d'opinion national réalisé en 2018 par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé a révélé que plus de six Canadiens sur 10 étaient favorables ou plutôt favorables à l'établissement de PPP pour la réalisation des nouvelles infrastructures. Cette tendance peut s'expliquer du fait que les projets d'infrastructures peuvent conduire à la prospérité financière. Les projets d'infrastructures ont souvent des cycles de vie variant entre 15 et 30 ans, parfois plus longs, ce qui se traduit par la création d'emplois durables et une croissance économique pérenne.

En période de ralentissement ou de détresse économique comme celle que nous traversons aujourd'hui dans le contexte de la pandémie mondiale, on assiste souvent à une multiplication des mesures de relance mises de l'avant par les gouvernements pour répondre aux besoins de la population en matière d'infrastructures. Le 1er octobre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de l'ordre de 10 G$ pour la mise en œuvre d'initiatives visant l'aménagement de divers types d'infrastructures, notamment des réseaux de communication à large bande ainsi que des projets d'énergie propre et de développement agricole, en vue de stimuler la croissance économique et la création d'emplois.

Quels éléments doivent être pris en compte lors de la mise sur pied d'un partenariat public-privé

Ce genre de projets du secteur public créent des occasions intéressantes pour les entreprises privées qui cherchent à maximiser les profits réalisés au nom de leurs actionnaires sur la durée du PPP, tout en optimisant l'utilisation des deniers publics et dégageant des économies. Mais en dépit des avantages qu'ils recèlent, ces partenariats comportent un certain nombre de risques et de coûts du point de vue financier et en ce qui concerne la préservation de la réputation. À cet égard, figurent ci-dessous certains des risques les plus fréquemment rencontrés.

• Risque politique : sans un quelconque soutien législatif, exécutif ou public, un projet peut être annulé par l'entité publique ou par suite du retrait du partenaire privé.
• Risque réglementaire : les réglementations applicables aux PPP doivent permettre un équilibre satisfaisant entre flexibilité et certitude en créant des occasions d'investissement attrayantes pour les entreprises du secteur privé.
• Risque lié à l'approvisionnement : ce risque est lié à des lignes directrices déficientes en matière d'approvisionnement telles que le manque de clarté dans l'évaluation des réponses ou encore le manque de transparence dans le processus de sélection.
• Risque lié au site : la condition des sols, les facteurs environnementaux et les relations avec la communauté représentent des risques importants pour la réussite d'un projet en PPP.
• Risque financier : une sous-estimation des coûts de réalisation, un traitement fiscal ambigu et l'impossibilité d'obtenir un financement peuvent mener à l'échec du projet au cours de son exploitation.

Pour contribuer à atténuer certains de ces risques, il est important de s'adjoindre les services d'un agent des transferts qualifié telle Fiducie TSX pour protéger les droits des investisseurs des secteurs public et privé. Notre équipe possède une expérience et des connaissances approfondies dans le domaine des infrastructures et travaille en tant qu'agent de garantie et fiduciaire pour les transactions impliquant des PPP et portant sur le financement de projets.

Nous gérons tous les volets de la transaction, des premières étapes à la préclôture et la clôture, durant la phase de construction jusqu'à la phase opérationnelle. Cette expérience nous a fourni un aperçu unique sur la façon d'aider les entreprises et les entités publiques dans le cadre de transactions impliquant des PPP. Aujourd'hui plus que jamais, il est nécessaire d'introduire davantage de souplesse dans les opérations de financement de projets, alors que des structures uniques se développent, notamment dans le domaine des infrastructures sociales.

En fin de compte, le « partenariat » constitue l'aspect le plus important pour assurer la réussite de tout projet d'infrastructures, non seulement lors de la phase de son développement, mais également tout au long de son cycle d'exploitation jusqu'à sa maturité.

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