Protéger une opération commerciale par l’entiercement

Les sociétés doivent souvent agir rapidement quand vient le temps de conclure un marché. Les enjeux peuvent être élevés, mais le risque possible d'une fraude, d'une information fausse ou trompeuse ou de la perte de biens est encore plus élevé. C'est alors que l'entiercement peut se révéler un outil efficace de gestion du risque. En fait, il s'agit parfois d'une exigence réglementaire pour certains types d'opérations, comme un premier appel public à l'épargne (PAPE) à la Bourse de Toronto (TSX).

En quoi l'entiercement consiste-t-il?

Le contrat d'entiercement implique le recours aux services d'une tierce partie indépendante, comme Fiducie TSX, qui est chargée de conserver, de protéger, puis de libérer un bien (comme des espèces, des titres, un code source ou des modèles financiers) conformément aux modalités convenues. Il énonce la description du bien à entiercer, la durée de la convention, les conditions de libération du bien entiercé, les protocoles de libération et les bénéficiaires. Chaque opération est différente, de sorte qu'un modèle unique n'est pas efficace. Souvent, l'agent d'entiercement collabore avec les conseillers juridiques et financiers des clients afin d'établir un contrat d'entiercement qui répond aux besoins et aux attentes propres de toutes les parties intéressées.

Éléments à considérer à l'égard des contrats d'entiercement

Il est important de bien faire la distinction entre différents types de contrats d'entiercement et de comprendre les avantages que chaque type présente pour votre opération commerciale. Six situations où l'entiercement peut protéger vos intérêts sont décrites ci-après.

1. Retenue de garantie dans le cadre d'une convention de regroupement
   d'entreprises : Dans un tel scénario, une portion du prix d'acquisition est mise de côté aux fins d'entiercement en vue de la conclusion d'une convention d'achat et de vente ou d'une acquisition. L'entiercement à des fins d'indemnisation vise généralement à protéger l'acquéreur contre les risques ou les réclamations qui pourraient survenir dans un délai précis suivant la conclusion d'une entente. Une retenue de garantie (par exemple, dans le cas d'une clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet aussi de s'assurer que les montants entiercés ne sont libérés que selon certaines conditions convenues entre les parties.
   
   
2. Achat et vente de biens : L'entiercement est couramment utilisé dans le cadre
   d'opérations transfrontalières. En effet, un acheteur et un vendeur de biens précis
   peuvent souhaiter déposer une portion du prix d'achat des biens auprès d'une tierce
   partie neutre afin de réduire au minimum le risque de fraude ou d'information fausse ou trompeuse. Par exemple, les parties peuvent s'entendre pour qu'une portion du prix d'achat soit entiercée et pour que l'agent d'entiercement ne libère les fonds à l'intention du vendeur qu'après avoir reçu la confirmation écrite de l'acheteur que les biens ont été livrés en bonne condition.
   
   
3. Fiducie relative aux administrateurs et dirigeants : La pandémie de la COVID-19 a
   posé des problèmes particuliers aux sociétés et, par conséquent, à leurs administrateurs et dirigeants. Ce type d'entiercement accroît la protection des administrateurs et dirigeants d'une société en cas de réclamations en matière de responsabilité qui ne sont pas couvertes par l'assurance des administrateurs et dirigeants de la société. La structure d'entiercement pourrait prendre la forme d'un fonds fiduciaire administré par l'agent d'entiercement ou le fiduciaire.
   
   
4. Accord de garde : Par exemple, dans un accord de garde, les parties peuvent convenir de déposer un bien particulier, comme le modèle financier (et toute révision de celui-ci) d'un projet, auprès d'un gardien conformément aux modalités de la convention relative au projet. En règle générale, une convention de garde énonce, entre autres, les modalités selon lesquelles le gardien doit assumer ses responsabilités et la forme sous laquelle le bien sera déposé.
   
   
5. Propriété intellectuelle : Il est fréquent que le développeur et l'acheteur d'une solution technologique s'entendent pour déposer le code source ou la propriété intellectuelle auprès d'un agent d'entiercement de confiance. L'objectif est de protéger une solution technologique qui est essentielle aux activités commerciales de l'acheteur et de permettre à celui-ci d'accéder au savoir technologique et au code source dans certaines situations, comme en cas de faillite ou d'insolvabilité du développeur ou en cas d'interruption des activités de ce dernier.
   
   
6. Entiercement d'actions : Enfin, il est possible d'entiercer des actions ou autres titres sur une base volontaire ou selon une exigence réglementaire. Par exemple, la politique 5.4 de la Bourse de croissance TSX (Bourse de croissance TSX) exige l'entiercement obligatoire des titres lors d'une prise de contrôle inversée, d'un changement dans les activités, d'une opération admissible ou d'autres opérations, comme un PAPE. L'entiercement d'actions volontaire, quant à lui, a souvent lieu conformément à une convention d'achat d'actions dans le cadre de laquelle une portion de la contrepartie des actions doit être entiercée pendant une certaine période.

Dans la structure d'une opération commerciale, un contrat d'entiercement peut apporter une couche de protection supplémentaire et renforcer la confiance entre les parties. Bien que l'entiercement serve principalement à réduire au minimum le risque inhérent d'une opération commerciale, il sert aussi à procurer la tranquillité d'esprit aux parties quant à la continuité des activités.

En tant que principal agent des transferts et fournisseur de services fiduciaires pour entreprises canadien, Fiducie TSX offre des solutions et des services tiers indépendants d'entiercement aux sociétés ouvertes et fermées. Pour en savoir davantage sur nos solutions et services ou pour communiquer avec notre équipe, veuillez visiter le www.tsxtrust.com.