Ce qu’il faut retenir des mises à jour des Lignes directrices relatives au transfert de titres de la STAC

En avril 2020, la Securities Transfer Association of Canada (STAC) a procédé à quelques mises à jour importantes de ses Lignes directrices relatives au transfert de titres (en anglais). Initialement, ces lignes directrices ont été mises en place afin d'établir des pratiques communes au secteur des agents de transferts canadiens pour évaluer la transférabilité et pour traiter les transferts des titres nominatifs.

Nouveautés à prendre en compte :

• Vous trouverez maintenant des conseils sur la manière d'évaluer la transférabilité de titres détenus dans des positions au système d'inscription directe (DRS). Ces ajouts se trouvent dans l'annexe A à la section relative aux exigences de transfert.

• Une nouvelle ligne directrice indique comment évaluer la transférabilité de titres détenus par des sociétés n'ayant qu'un signataire autorisé/administrateur. Ceci est important si le transfert est accompagné d'une résolution de la société et d'une procuration pour le transfert d'actions remplies et dont la garantie de signature est délivrée par une banque à charte canadienne de l'annexe 1 admissible. Pour ce cas, la résolution de signature de la société indiquant qu'il n'y a qu'un signataire autorisé nécessite une certification par deux membres de la direction d'une institution financière admissible pour attester que la signature est délivrée par l'unique signataire autorisé et administrateur de la société. Il s'agit d'une ligne directrice cruciale, car elle permet d'apporter une validation indépendante d'un signataire autorisé d'une société pour laquelle tous les processus de contrôle dépendent d'un seul signataire.

• Enfin, si la signature est certifiée par un membre du programme de garantie de signature Medallion par une banque nord-américaine, un courtier, un courtier en valeurs mobilières ou une autre institution sous un programme de garantie de signature admissible (STAMP, SEMP, MSP), alors une seule est nécessaire.

En tant que membre actif de la STAC, Fiducie TSX applique maintenant les lignes directrices, s'il y a lieu, lorsqu'elle a à gérer des demandes de transfert de positions d'actionnaires.

Pour toute question concernant ces lignes directrices, veuillez communiquer avec votre gestionnaire relations avec la clientèle.