Pourquoi faire appel à un fiduciaire?

Pour certaines personnes, engager une société à titre de fiduciaire est un frein inutile, un mal nécessaire exigé par les organismes de réglementation ou une source de coûts supplémentaires et évitables, selon le contexte. Pourtant, dans le cadre d'une opération, on ne saurait trop insister sur la valeur ajoutée d'un fiduciaire. Il est aussi utile qu'un mécanisme de règlement des différends ou même une clause de résiliation. En règle générale, les parties à un contrat s'entendent généralement bien et espèrent que leur relation sera fructueuse. Or, ce n'est pas toujours le cas, et les exemples de dérapages ne manquent pas. C'est dans ce genre de situation qu'un fiduciaire peut jouer un rôle déterminant.

Le travail du fiduciaire est régi par l'acte de fiducie, un contrat qui définit les droits, les responsabilités et les obligations de l'émetteur et de ses investisseurs. Ainsi, le fiduciaire sert d'intermédiaire entre les deux parties. Lors d'une émission de titres de créance, il assume généralement une multitude de mandats, par exemple tenir un registre des porteurs de titres de créance, distribuer les versements d'intérêts et de rachats ou remboursements, traiter les volets administratifs des emprunts et, dans certains cas, s'occuper de tâches liées à la fiscalité.

Cela dit, la principale responsabilité d'un fiduciaire est de s'acquitter de son obligation fiduciaire envers les investisseurs. Lorsque le cycle de vie d'une émission de titres de créance tire à sa fin sans le moindre problème, on peut avoir l'impression que le fiduciaire a perçu des honoraires simplement pour avoir assumé ce titre dans le cadre de l'opération et qu'il a réalisé des tâches administratives dont l'émetteur aurait pu s'occuper.

Supposons maintenant que les titres de créance n'arrivent pas à échéance comme prévu. L'émetteur se trouve dans une situation invraisemblable : il tente de s'occuper de la défaillance tout seul, de gérer de nombreuses questions délicates pour lesquelles il n'a aucune expérience et de répondre avec peu de ressources à une foule d'exigences de la part d'un grand nombre d'investisseurs issus de tous les horizons.

En cas de défaillance, l'émetteur autonome ne fait pas que mettre ses employés et autres ressources à rude épreuve : il se place en conflit d'intérêts, puisqu'il ne peut pas être impartial envers ses investisseurs. Dans ce contexte, la présence d'un tiers indépendant, chevronné et professionnel devient inestimable pour représenter les intérêts des investisseurs.

En situation de défaillance, le fiduciaire occupe une fonction essentielle qu'un émetteur autonome serait incapable d'assumer : s'acquitter de son obligation fiduciaire. À Fiducie TSX, nous sommes conscients que chaque cas de défaut est différent. Cela dit, nous croyons en l'importance de nommer un fiduciaire à titre de représentant des investisseurs. En règle générale, les cas de défaillance sont extrêmement délicats. Les parties prenantes ont donc intérêt à profiter du bagage d'expérience et du degré de service de l'une des meilleures sociétés de services fiduciaires du secteur. Partenaire de confiance, Fiducie TSX a l'expérience et les aptitudes nécessaires pour aider ses clients émetteurs à composer avec des situations complexes.

Société de fiducie constituée en vertu du régime fédéral, Fiducie TSX est présente dans toutes les sphères de l'univers financier canadien. Notre expérience dans notre sous-secteur financier est incomparable. Nous mettons en place des solutions fiduciaires novatrices avec savoir-faire, efficacité et professionnalisme en tout temps. Nos activités reposent sur trois piliers principaux : un service à la clientèle de calibre supérieur, une vaste expertise et une exécution irréprochable. C'est ce qui nous permet de répondre à tous les besoins de nos clients en matière de services fiduciaires.

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