FAQ à l’intention des investisseurs

Comment puis-je changer mon adresse?

Le changement de votre adresse postale nécessite une autorisation de l'actionnaire inscrit. Fournissez les renseignements suivants pour nous aider à trouver votre compte :

  • le nom de la société dont vous détenez des actions;
  • le nom de l'actionnaire figurant sur le certificat d'actions, le relevé du système d'inscription directe, un relevé de régime de réinvestissement de dividendes (RRD) ou un chèque de dividende
  • l'ancienne adresse;
  • la nouvelle adresse.

Faites parvenir ces renseignements aux coordonnées suivantes par la poste, par courriel ou par télécopieur :

Par la poste

Compagnie Trust TSX
100, Rue Adelaide Ouest, Bureau 301,
Toronto (Ontario) M5H 4H1

Par courriel

tmxeinvestorservices@tmx.com

Par télécopieur

416 361-0470
À l'attention de : Services aux investisseurs

Address Change Form (en anglais)

Comment puis-je vendre mes actions?

Si vos actions sont détenues sous forme de certificat ou dans le système d'inscription directe, vous devez communiquer avec un courtier inscrit de votre choix pour les vendre. À titre d'agent des transferts, Fiducie TSX n'effectue ni la vente ni l'achat d'actions et ne peut servir d'intermédiaire pour ces opérations.

Si vous êtes inscrit à un régime de réinvestissement des dividendes, consultez ses modalités pour savoir si vous pouvez vendre vos actions par l'intermédiaire de celui-ci.

Comment puis-je remplacer un certificat perdu?

Si un certificat est perdu, détruit, égaré ou volé, la situation doit nous être immédiatement signalée. On vous demandera alors de fournir un avis écrit par courriel à tmxeinvestorservices@tmx.com, par télécopieur au 416 361-0470 (à l'attention des Services aux investisseurs) ou par la poste. Il est important que cet avis indique le nom de l'émetteur (c'est-à-dire le nom de la société dont vous détenez les actions), le ou les numéros de certificat et le nombre d'actions liées. À la réception de cet avis, nous placerons des restrictions provisoires sur le ou les certificats pour empêcher tout transfert non autorisé des actions. Nous vous ferons parvenir les formulaires nécessaires pour obtenir un remplacement; les démarches comprennent l'obtention d'un cautionnement à l'égard des certificats perdus, le prix de celui-ci étant établi selon un pourcentage de la valeur marchande des titres visés par le remplacement, ainsi que la présentation d'un document de déclaration sous serment relative à la perte et de contrat d'indemnité dûment rempli.

Notice of Lost Certificate Form (en anglais)

Comment puis-je remettre mes certificats pour obtenir une inscription des titres dans le système d'inscription directe?

Veuillez d'abord communiquer avec nous pour savoir si l'émetteur permet l'enregistrement de ses titres dans le système d'inscription directe. Si c'est le cas et que les certificats ne comportent aucune mention de restrictions relatives au transfert des actions, vous pourrez présenter les certificats en y joignant le formulaire ci-dessous.

Direct Registration System (DRS) Transaction request Form (en anglais)

Comment puis-je faire remplacer un chèque de dividende?

Pour demander le remplacement d'un chèque de dividende perdu ou périmé dont nous sommes l'émetteur, suivez les directives figurant ci-après.

Fournissez les renseignements suivants pour nous aider à trouver votre compte :

  • le nom de la société dont vous détenez des actions;
  • le nom de l'actionnaire figurant sur le certificat d'actions ou le chèque de dividende;
  • la date du chèque (si vous la connaissez);
  • le montant du chèque (si vous le connaissez).

Faites parvenir ces renseignements aux coordonnées suivantes par la poste, par courriel ou par télécopieur :

Par la poste

Compagnie Trust TSX
100, Rue Adelaide Ouest, Bureau 301,
Toronto (Ontario) M5H 4H1

Par courriel

tmxeCMdistributions@tmx.com

Par télécopieur

416 361-0470

À l'attention de : Services aux investisseurs

Transfert d'actions

Comment puis-je faire parvenir un certificat d'actions à Fiducie TSX pour effectuer un transfert d'actions?

Votre certificat d'actions et les documents nécessaires doivent être envoyés par la poste à notre bureau de Toronto, au 100, Rue Adelaide Ouest, Bureau 301, Toronto (Ontario), M5H 4H1.

Il incombe à l'expéditeur de faire en sorte que le certificat soit livré à Fiducie TSX. Nous recommandons que tous les certificats soient expédiés au moyen d'un service permettant un suivi (par exemple, par courrier recommandé ou certifié avec confirmation de la livraison).

Comment puis-je transférer des actions?

Pour changer le propriétaire des actions, il faut présenter les documents suivants :

  • Le ou les certificats d'actions originaux. Si les actions sont inscrites en compte (système d'inscription directe, régime de réinvestissement de dividendes, etc.), présentez le relevé pertinent.
  • Une lettre de directives officielle dûment signée indiquant les renseignements sur le transfert, dont le nom et l'adresse du ou des cessionnaires ainsi que le nombre d'actions qui doit leur être transféré respectivement. Les renseignements sur les différents types d'inscription figurent ci-dessous.
  • Un formulaire de transfert d'actions comportant un endossement avec sceau de garantie de l'actionnaire inscrit actuel conformément au certificat d'actions. Si l'actionnaire inscrit est décédé, veuillez consulter les renseignements ci-après.

Dans certains cas, d'autres documents pourraient être nécessaires aux fins du transfert. Communiquez avec notre équipe des transferts d'actions pour obtenir de plus amples renseignements : tmxestocktransfer@tmx.com.

Securities Transfer Form (en anglais)

Titres faisant l'objet de restrictions

Certains titres comportent des restrictions qu'il faut lever pour permettre leur transfert ou leur vente. Pour connaître la marche à suivre, communiquez avec notre équipe des transferts d'actions, qui vous fournira les formulaires nécessaires : tmxestocktransfer@tmx.com.

Qu'est-ce qu'un « sceau de garantie »?

Un sceau de garantie est un sceau accompagné d'une signature figurant sur un certificat d'actions ou un formulaire de transfert de titres. Ce sceau peut être obtenu auprès d'une institution admissible, comme une banque commerciale, un courtier ou une société de fiducie. La garantie permet à l'agent des transferts d'être certain que le signataire d'un certificat d'actions ou d'une procuration pour le transfert et la vente d'actions est bien la personne autorisée. Seules les institutions participant à un programme de sceau de garantie homologué peuvent fournir ce sceau. Vous devez le faire apposer sur les documents de votre demande de transfert avant de les présenter.

Comment puis-je transférer des actions inscrites au nom d'une personne décédée?

Un transfert successoral est une procédure juridique qui permet de transférer les actions inscrites au nom d'une personne décédée à une autre personne, par exemple l'époux, les enfants ou un autre bénéficiaire désigné. La marche à suivre faisant état des frais à payer et des formulaires et documents nécessaires pour réaliser le transfert des actions ne pourra vous être communiquée tant que nous ne connaîtrons pas la situation de la succession.

Veuillez nous fournir les renseignements suivants :

  • Disposez-vous du certificat original portant le nom du défunt?
  • La succession a-t-elle fait l'objet d'une homologation?

Faites-nous parvenir les renseignements par courriel à tmxeinvestorservices@tmx.com, par télécopieur au 416 361-0470 (à l'attention des Services aux investisseurs) ou par la poste.

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