Résolution de signature de la société
Formulaire supplémentaire exigé lorsque le cédant des valeurs inscrit est une société.
DEMANDE D’ÉTATS FINANCIERS
Inscrivez-vous pour recevoir les états financiers de l’émetteur (à l’intention des actionnaires non inscrits).
CONSENTEMENT POUR LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Inscrivez-vous pour recevoir, par voie électronique, la documentation pour l’investisseur, comme les états financiers et les documents relatifs à l’assemblée (à l’intention des porteurs de titres inscrits).
CHANGEMENT DE L’ADRESSE COURRIEL
Modifiez l’adresse courriel aux fins de l’envoi de la documentation pour l’investisseur.
FORMULAIRE DE CHANGEMENT D’ADRESSE
Modifiez l’adresse postale liée à votre compte d’actionnaire ou de porteur de titres.
DEMANDE DE PAIEMENT ELECTRONIQUE DES DIVIDENDES
Faites déposer vos versements de dividendes directement sur votre compte bancaire.
Affidavit de perte et contrat d’indemnité
Avant de remplir et de renvoyer ce formulaire, veuillez nous contacter pour que nous puissions placer immédiatement une opposition sur votre certificat perdu et vous indiquer comment verser les frais appropriés avec ce formulaire. Pour les valeurs mobilières dépassant 50 000 $ .
DÉCLARATION DE PERTE DE CERTIFICAT
Avant de remplir et de renvoyer ce formulaire, veuillez nous contacter pour que nous puissions placer immédiatement une opposition sur votre certificat perdu et vous indiquer comment verser les frais appropriés avec ce formulaire. Pour les valeurs mobilières allant jusqu’à 50 000 $ .
FORMULAIRES FISCAUX
FORMULAIRE NR301
Formulaire à remplir par les contribuables non résidents afin de recevoir le taux d’imposition des non-résidents prévu dans la convention fiscale conclue avec le Canada.
W-8BEN FORM (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Certificat du statut de personne étrangère du propriétaire véritable aux fins de la retenue fiscale et de la déclaration aux États-Unis (particuliers). À remplir si vous êtes un particulier et que vous recevez un revenu de source américaine.
INSTRUCTIONS FISCALES (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Instructions pour les demandeurs qui utilisent les formulaires W8-BEN, W8-BEN-E, W8-ECI, W8-EXP et W8-IMY.
W8-BEN-E (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Le formulaire tient compte des modifications effectuées en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») et est utilisé par les propriétaires véritables qui sont des entités. Certificat du statut de personne étrangère du propriétaire véritable aux fins de la retenue fiscale et de la déclaration aux États-Unis (entités).
W-9 (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Formulaire à remplir par les résidents des États-Unis qui veulent éviter l’application de la retenue fiscale de réserve.
FORMULAIRE W8 ECI (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Ce formulaire vise à attester la déclaration selon laquelle le revenu d’une personne de l’étranger est réellement lié à la conduite d’affaires ou à une opération aux États-Unis.
FORMULAIRE W8 EXP (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Ce formulaire vise à présenter un certificat de gouvernement étranger ou d’une autre organisation étrangère aux fins de la retenue fiscale et de la déclaration aux États-Unis.
FORMULAIRE W8 IMY (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Ce formulaire vise à présenter un certificat d’intermédiaire étranger, d’entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins de l’impôt des États-Unis.
